Mentions Légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mes-rencontres.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS SDSOCIALBIZ – 12 avenue Victor Hugo 93360 Neuilly Plaisance
Créateur, Responsable publication : DUBART STEPHANE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
VERIRL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://mes-rencontres.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mes-rencontres.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis :
Le site https://mes-rencontres.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://mes-rencontres.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Société SDSOCIALBIZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Société SDSOCIALBIZ.
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7. Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site https://mes-rencontres.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mes-rencontres.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Société SDSOCIALBIZ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mes-rencontres.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mes-rencontres.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mes-rencontres.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Modifications de nos mentions légales :
Société SDSOCIALBIZ se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé de ces modifications.